Il existe deux (02) types de contrat de couvertures obsèques. Ce sont l’assurance contrat en capital et l’assurance contrats en prestations. L’assurance contrat en prestataire est un contrat spécifique pour financer directement les obsèques du signataire. En revanche, l’assurance contrat en prestataire est un contrat pour organiser et financer les obsèques.
Assurances obsèques : le contrat en capital
Le contrat capital est également le type de couverture obsèques le plus réputées (78 % environ des assurances obsèques par an). Il s’agit aussi d’un contrat d’assurance vie. Vous pouvez désormais profiter les services annexes avancés par les assureurs. Ce dernier vous permet de produire un capital destiné aux financements des obsèques. L’assurance contrat en capital ne comporte sûrement aucune prestation funéraire. Ensuite, suite au décès de l’assuré, les assureurs versent le capital réalisé au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Tandis que le bénéficiaire ou l’assuré peut être également une personne physique (tout autre proche ou un héritier) ou encore une personne morale (surtout une entreprise de pompes funèbres). Celui-ci est libre de choisir des prestations funéraires.
Que dit la loi sur les assurances obsèques ?
Selon la loi de régulation et de séparation des activités financières (article numéro L2223-33-1 intitulé sur le Code général des institutions territoriales), le bénéficiaire doit forcément utiliser le capital touché afin de financer encore les funérailles de votre proche. Si le montant de votre capital versé est largement supérieur aux frais de vos obsèques ou celui de votre proche (assurées), le bénéficiaire peut être disposé directement le solde disponible et les services annexes. Si les bénéficiaires principaux sont une entreprise funéraire, il est à noter que le solde restant est versé directement aux bénéficiaires de deuxième rang (surtout les proches) indiqués dans le contrat.
L’assurance contrat en prestations : organiser et financer les obsèques
Ce type de contrat représente également moins de 25 % environ des assurances obsèques adoptées. Il prend en charge le financement de l’organisation des obsèques. L’assuré est ainsi assuré librement. Lors de son décès, il existe un grand versement d’un capital auprès de pompes funèbres afin que la famille et les proches du défunt réalisent du début jusqu’à la fin les prestations nécessaires pour ses funérailles en fonction de ses volontés. L’assurance contrat en prestations obsèques associe sûrement deux (02) contrats. Premièrement, le contrat d’assurance vie est connu comme des services annexes. Il garantit le versement de votre capital réalisé à l’opérateur funéraire qui est indiqué comme bénéficiaire. Et enfin, le contrat prestations d’obsèques, ce type de contrat garantit la famille du défunt.