Peut-on refuser de souscrire à la mutuelle de son entreprise ?

Publié le : 27 mai 20214 mins de lecture

De manière générale, la mutuelle est une initiative proposée obligatoirement par toutes entreprises, dotées d’un caractère responsable à l’égard de tous les employés. Ainsi, l’employeur est tenu de la proposer d’une manière collective. Par ailleurs, tous les salariés sont tous par principe obligé de s’y souscrire. Néanmoins, pour des raisons diverses qui dépend de chacun, des exceptions peut éventuellement déroger ce principe. Aussi, se renseigner sur les possibilités de refus concernant la mutuelle obligatoire peut être réellement pratique et indispensable.     

Les diverses dispenses de droits

Pour de nombreuses raisons, le salarié peut éventuellement refuser de souscrire à la mutuelle obligatoire imposée par l’entreprise. Ainsi, des faveurs obligatoires ont été mises en place pour exonérer ceux qui ont des cas particuliers. Ainsi, la mise en place d’une participation au financement des salariés après une décision unilatérale de l’employeur, peut effectivement être la cause de la non-inscription de certains salariés à la complémentaire santé collective. Aussi, il y a  aussi la nature précaire concernant la durée de couverture des salariés, qui est la plupart du temps inférieur à 3mois. Et bien évidemment, vous pouvez prendre l’option d’une adhésion auprès d’un autre contrat de santé ou bien d’autres dispositifs équivalents complémentaires.     

Les cas de dispenses prévus au contrat

Bien évidemment, les employés peuvent refuser de souscrire à la mutuelle obligatoire. Cependant, votre cas de dispense doit effectivement être au préalable prévu dans l’acte du contrat. Par ainsi, une mutuelle d’entreprise peut généralement être mise en place, par la suite d’un accord de referendum, qui se pratique le plus souvent dans les grandes structures. Aussi, en cas d’échec des négociations, des décisions unilatérales de l’employeur signifié par une rédaction d’acte interne peuvent être actionnées par tout salarié souhaitant une dispense. Par ainsi, ce dernier se doit d’être prévu et inclus dans son intégralité dans ce genre de document.      

Les nombreuses dispenses facultatives

Naturellement, tous les employeurs peuvent choisir selon leur convenance les nombreux cas de dispense prévus préalablement par la loi. Ainsi, pour ceux qui ont refusé de souscrire à la mutuelle de l’entreprise, de nombreuses dispenses facultatives désignées dans l’acte de garantie collective existent. Par ainsi, il y a les décisions unilatérales de frais de santé de la part de l‘employeur, avec les contrats à durée déterminée des salariés et apprenti bénéficiaire. Ainsi, il y a également les contrats saisonniers ou bien les contrats de missions effectuer par les salariés à temps partiels, qui eux sont déjà couverts chacun à titre individuel. 

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