Selon les dispositions prises par le gouvernement, à compter du 1er janvier 2016, les employés d’une entreprise doivent être souscrits à une mutuelle santé collective. En effet, d’après la loi, le salarié est couvert par celle-ci à titre obligatoire, sauf pour le conjoint ainsi que les ayants droit.
Couverture santé collective pour le salarié
Étant un dirigeant dans l’entreprise, vous êtes dans l’obligation d’accorder une assurance maladie complémentaire à tous vos subordonnés sans exception. Par contre, si vous êtes un conjoint retraité au même titre que les enfants du salarié, la société peut vous proposer ou non une assurance santé. Dans cette optique, en tant qu’ayant droit, vous bénéficierez d’une complémentaire santé comme convenu avec votre employeur. Ce traitement s’adresse aux salariés des entreprises privées ou aux agents de la fonction publique. À noter que ce sont les employeurs publics qui définissent le droit de ces derniers. Disposant d’un statut de travailleur indépendant, vous détenez le privilège de souscrire librement à votre assurance complémentaire santé. Bien évidemment qu’il s’agit d’un contrat Madelin.
Assurance santé collective obligatoire pour le conjoint du salarié
Souvent établie par l’embaucheur, l’assurance collective santé peut être obligatoire pour le cas du conjoint retraité. Effectivement, il existe des dispositifs à considérer pour mieux vous assurer. À savoir : la mutuelle santé collective de nature obligatoire pour l’entreprise, la couverture santé publique qui demande à l’employeur un partage de capital, l’assurance maladie à l’origine d’Alsace Moselle et l’affiliation à un régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières. De toute évidence, les bénéficiaires ont connu ce type d’assurance sous le nom de CAMIEG. Il arrive parfois que vous soyez exclu du régime de sécurité sociale français. Dans ce sens, vous êtes autorisé à vous adhérer à la mutuelle santé selon votre gré.
Souscription d’une mutuelle santé pour le conjoint à titre facultatif
Généralement définie par l’embaucheur, la complémentaire santé est aussi un système de couverture à titre facultatif pour le conjoint retraité. Comme son nom l’indique, à titre facultatif, la couverture de la santé collective n’est pas imposée aux ayants droit, car la décision finale leur appartient. Pourtant, le petit bémol réside dans le fait que le salarié sera exonéré de charges sociales totalement ou partiellement. Étant donné que l’employeur a payé des cotisations et des primes d’assurance ou d’aides à l’embauche. Pour ce qui est du couple travaillant dans la même entreprise, il en dispose soit d’une couverture d’assurance santé à titre obligatoire, soit à titre gratuit.